Le SMBMA a pour objet de concourir, faciliter et entreprendre les actions en faveur de la gestion durable et équilibrée de la ressource en eau, la préservation, la gestion des milieux aquatiques et des zones humides, la prévention des inondations. Il veille à la cohérence des actions à l’échelle du bassin versant dans son périmètre d’intervention. Ainsi, la collectivité est un syndicat mixte fermé à la carte. Les annexes aux statuts du SMBMA précise la nature des actions que peut entreprendre la collectivité.
Carte de compétence 1 : GEMA : Gestion des Milieux Aquatiques
L'aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique
Cette compétence est définie par la mise en œuvre de stratégies globales d’aménagement du bassin versant par la réduction de la vulnérabilité aux inondations hors système d’endiguement.
Les actions relevant de cette compétence peuvent être :
- Restauration du champ d’expansion des crues par arasement de merlons ou digues en milieu naturel qui limite l’expansion des crues dans le lit majeur.
- Restauration des annexes fluviales (bras mort ou non connecté au lit mineur) et des prairies inondables pour accroître les zones où l’eau se stocke en crue
- Restauration des casiers d’inondations supprimés par des aménagements hydrauliques anciens
- Restauration de l’espace de mobilité des cours d’eau (arasement de merlons, suppression de protections de berges en milieu rural …)
- Études géomorphologiques et diagnostic de bassins versants en vue d’élaborer des stratégies d’interventions amont/aval.
• Animation auprès des acteurs locaux (riverains, élus, exploitants agricoles …)
Cette action se traduit par les études et la maîtrise d’ouvrage des travaux nécessaires à cette compétence.
L'entretien et l'aménagement des cours d'eau
- Réalisation des Programmes Pluriannuels de Gestion et d’entretien régulier des cours d’eau et des programmes annuels de travaux (Abattage des arbres menaçants ou dépérissants en berge, arasement ou dévégétalisation d’atterrissements, enlèvement d’embâcles gênants, plantation d’arbres et arbustes, mise en défend des berges par clôtures, aménagement de passage à gué et d’abreuvoirs …).
- Réalisation des procédures règlementaires pour assurer la maîtrise d’ouvrage des opérations
- Réalisation d’aménagements piscicoles visant à l’amélioration des habitats par création d’abris par pose de blocs dans le lit mineur, création de banquettes végétalisées …
La protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines.
Les actions relevant de cette compétence peuvent être assurées par la :
- Réalisation des Programmes Pluriannuels de rattrapage d’entretien sur les secteurs qui n’ont jamais été entretenus (même nature de travaux que les travaux d’entretien, voir alinéa 2). Réalisation des procédures règlementaires pour assurer la maîtrise d’ouvrage des opérations.
- Réalisation d’opérations de restauration hydromorphologiques des cours d’eau pour atteindre le bon état écologique des rivières par reméandrement, aménagement du lit mineur par banquettes végétalisées, épis, seuils, plantation d’arbres et arbustes en vue des restaurer les habitats en faveur de la faune et la flore …
- Réalisations d’opérations visant à lutter contre les assecs des cours d’eau dans un cadre général de lutte contre les effets du changement climatique.
- Réalisation d’opérations de renaturation de cours d’eau visant à accroître leur capacité auto-épuratoire favorable aux activités humaines (ressource en eau potable, eau de baignade …) mais également à la faune des milieux aquatiques
- Restauration de la continuité écologique par aménagement des ouvrages de type seuil, déversoir, vannage par ouvrage de rétablissement de type passes à poissons, rivière de contournement ou par effacement partiel ou total de l’obstacle, gestion des ouvrages communaux restaurés et gérés par le SMBMA sur la rivière Blaise d’Arnancourt à Eclaron-Braucourt-Sainte Livière …
- Restauration et entretien des zones humides en complémentarité des acteurs locaux par réouverture des milieux anthropisés (marais, zone humide …), actions d’animation auprès des propriétaires. Protection des zones humides existantes pour leur intérêt écologique, touristique, paysagère, cynégétique …
Cette action se traduit par les études et la maîtrise d’ouvrage des travaux nécessaires à cette compétence.
Carte de compétence 2 : Prévention des inondations
La défense contre les inondations
Cette compétence est se traduit par la définition et la gestion des systèmes d’endiguements (au sens de l’article R. 562-13 du code de l’environnement) avec le bénéfice de la mise à disposition des digues (I de l’article L.566-12-1 du code de l’environnement) et des autres ouvrages publics nécessaires (II de l’article L.566-12-1 précité)
Seuls peuvent adhérer à cette carte de compétence les membres qui ont également adhéré à la première carte de compétence GEMA et sur rigoureusement le même périmètre s’agissant d’un EPCI à fiscalité propre que cette carte de compétence 1.
Les actions relevant de cette compétence peuvent être :
- Gestion des systèmes d’endiguement existants (entretien, réfection, surveillance), y compris la gestion de la végétation sur les ouvrages côté cours d’eau,
- Gestion des ouvrages hydrauliques publics de protection contre les crues, (déversoirs de crue, barrages écrêteurs …)
- Études et travaux pour la réalisation d’ouvrages nouveaux pour la prévention ou la protection contre les inondations (Zone de Ralentissement Dynamique de Crues …)
Carte de compétence 3 : Mission hors GEMAPI
Le syndicat exercera également pour les membres qui adhèrent à cette carte de compétence les compétences et missions suivantes (hors champ GEMAPI) :
Lutte contre l’érosion des sols
Lutte contre l’érosion des sols et le ruissellement (hors zone urbaine) par plantation et réhabilitation de haies et talus, revégétalisation des versants, bande enherbée dans un objectif de favoriser l’infiltration et la rétention de l’eau dans le sol, de limiter l’artificialisation des sols. Cette action se traduit par les études et la maîtrise d’ouvrage des travaux nécessaires à cette compétence.
Sont exclus de cette compétence toute action, maîtrise d’œuvre ou maîtrise d’ouvrage liées à la réhabilitation, reconstruction d’ouvrage … détruits ou dégradés lors de catastrophes naturelles, coulées de boues…