Programme d’Actions et de Prévention des Inondations (PAPI) d’intention Marne Vallage et Perthois
.Ce programme d’actions volontariste dans une logique de bassin versant, comprend :
- 28 actions réparties selon sept axes d’interventions : amélioration de la connaissance, de la conscience du risque, alerte et gestion de crise, réduction de la vulnérabilité, ralentissement des écoulements, etc.
- 5 maîtrises d’ouvrages : la Communauté d’Agglomération Saint-Dizier, Der et Blaise ; le Syndicat Mixte du Bassin de la Marne et de ses Affluents ; la DDT et la Préfecture de la Haute-Marne ; la DDT et la Préfecture de la Meuse ; et, le Syndicat mixte de l’EPTB Seine Grands Lacs ;
- Un budget de 1 516 000 € disposant d’un cofinancement important de 75% des partenaires financiers que sont : l’État, l’Agence de l’Eau Seine-Normandie, la Région Grand Est et les Fonds Européens FEDER-FSE Champagne-Ardenne.
Qu’est-ce qu’un PAPI ?
C’est un outil contractuel entre des collectivités territoriales volontaires et les services de l’État permettant de se saisir de la problématique des inondations. C’est un programme d’actions (études dans une première phase de trois ans) élaboré à une échelle pertinente celle du bassin versant et mobilisant des fonds publics de l’État, de l’Agence de l’Eau, du Conseil Régional, de l’Europe ou encore du Conseil Départemental.
Le programme d’actions est réparti selon sept axes d’intervention, qui abordent de manière globale et transversale la gestion des inondations, à savoir :
- Amélioration de la connaissance et de la conscience du risque
- Surveillance, prévision des crues et des inondations
- Alerte et gestion de crise
- Prise en compte du risque inondation dans l’aménagement du territoire
- Réduction de la vulnérabilité des personnes et des biens
- Ralentissement dynamique des écoulements
- Gestion des ouvrages de protection hydrauliques
Quels sont ses ambitions et ses objectifs ?
En 2015, le territoire bragard a été classé comme « territoire à risques importants d’inondation » par l’Etat. Aussi, depuis 2016, l’EPTB Seine Grands Lacs, aux côtés de la Communauté d’Agglomération Saint-Dizier, Der et Blaise et la Direction Départementale des Territoires de la Haute-Marne ont travaillé de concert sur cette problématique pour élaborer une feuille de route sous la forme d’une stratégie locale. Elle permet de définir les mesures les plus urgentes à mettre en œuvre dans un futur Programme d’actions de prévention des inondations (PAPI) d’intention. Cette stratégie locale a été approuvée le 20 décembre 2016 par les autorités de l’État. En déclinaison de la stratégie locale, l’EPTB Seine Grands Lacs porte le PAPI au stade d’intention de la Marne Vallage et Perthois, en conformité avec le cahier des charges des PAPI 3è génération, du Ministère de la Transition Écologique et Solidaire.
Les actions du SMBMA ?
Au sein de ce programme d’actions, le Syndicat Mixte du Bassin de la Marne et de ses Affluents assure la maîtrise d’ouvrage de trois actions :
- Action 1.1 – Synthèse des études hydrologiques et hydrauliques
- Action 1.3 – Étude des phénomènes de remontées de nappes en préfiguration d’un programme de reconnaissances hydrogéologiques
- Action 6.1 – Définition d’une stratégie de préservation et/ou de restauration des zones d’expansions des crues (ZEC).
Ces trois actions ont pour objet de réaliser un diagnostic complet du territoire au regard des inondations (fonctionnement hydrologique du bassin versant, formation et typologie des crues, incidence de l’occupation des sols, fonctionnement hydraulique, diagnostic hydromorphologique, etc.) et proposer différents scénarios d’aménagements et d’en évaluer leurs impacts (pistes de solutions visant à restaurer ou améliorer le fonctionnement du lit majeur, pistes de solutions de ralentissement du ruissellement, plan de gestion du lit mineur, définition d’un programme de reconnaissances hydrogéologiques, etc.). Ces études ne se limitent pas au territoire du PAPI mais à l’ensemble du territoire du SMBMA des sources de la Marne jusqu’à la limite départementale Haute-Marne et Marne et tous ses affluents. L’objectif est bien de faire bénéficier des éventuelles aides publiques à chacun des territoires du syndicat à moyen terme avec l’extension du territoire du PAPI. Les aides de l’Etat, disponibles pour lutter contre les inondations, proviennent du Fonds « Barnier » : fonds de prévention des risques naturels majeurs (FPRNM).
Quelles perspectives attendues ?
Labellisé avec des recommandations, les perspectives attendues du programme d’actions, à l’horizon 2022, sont :
- La consolidation de la solidarité amont/aval et aval/amont ;
- Le renforcement de la gouvernance du territoire afin qu’elle soit adaptée aux problématiques et aux enjeux du territoire ;
- La poursuite de la dynamique territoire autour de la prévention et de la gestion des inondations, sous tous ces aspects ;
- La mise en œuvre des aménagements identifiés lors des études du PAPI d’intention, dans un objectif de protection et de prévention du territoire face aux risques ;
- La poursuite de l’extension des acteurs porteurs d’actions ;
- L’amélioration de la connaissance et de la conscience du risque face aux inondations.
- Lutter contre les inondations grâce à la Gestion des Milieux Aquatiques et à la restauration des écosystèmes (zones naturelles d’expansion des eaux en crue, zone humide, reméandrement, renaturation des cours d’eau …).
La Gestion des Milieux Aquatiques et la Prévention des Inondations (GEMAPI) sont des actions indissociables et complémentaires pour améliorer le cadre de vie des habitants tout en les préservant des inondations. Lutter contre les inondations permet dans de nombreux cas de lutter contre les assecs qui touchent de plus le territoire du syndicat avec toutes les conséquences sur les milieux aquatiques mais également sur la ressource en eau et notamment potable. Assurer un meilleur fonctionnement des cours d’eau en leur redonnant un fonctionnement naturel permet de préserver la ressource en eau et de lutter contre les inondations.